Les conditions de délivrance sont précisées comme suit :
Les dons constituent pour beaucoup d’associations une ressource non négligeable.
Pour encourager les généreux donateurs, des incitations fiscales ont été mises en place qui permettent de déduire une partie du montant des dons de leurs impôts sur le revenu.
Il faut pour cela présenter un reçu de don. Seules les associations d’intérêt général peuvent délivrer des reçus ouvrant droit à déduction. Une instruction fiscale institue une procédure, dite de rescrit, pour interroger les services fiscaux sur sa capacité à délivrer des reçus.
