Statuts

Article 1

Les principes fondateurs de l’association reposent sur un certain nombre de valeurs essentielles que ses membres s’engagent à respecter.

  • Soutenir des initiatives collectives des habitants du Sénégal.
  • Perpétuer les liens d’amitiés qui ont marqué la naissance de cette association, partage de sentiments, d’émotions et d’événements vécus ensemble.
  • Etre dans un esprit de respect et de partage entre toutes les personnes des communautés et entre les deux continents.

Article 2

Il est fondé, le 15 avril 2010 entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : YOONU YEUMBEUL (Sur la route de Yeumbeul)

Article 3

But de l’association :
Soutenir et participer au développement des projets dans les domaines de l’éducation, de la santé, du culturel, de l’artisanal et de l’environnement au Sénégal.

Pour défendre le but de l’association, le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteurs d’un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.

Article 4

Partenaires :
Yoonu Yeumbeul en France collabore avec des associations porteuses de projet au Sénégal. Elles sont partenaires privilégiées. Les associations travaillent ensemble à l’élaboration de projets. C’est dans cet esprit que le partenariat peut exister.

Article 5

Durée :
Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer l’association après vote de l’assemblée générale.

Article 6

Siège social :
Le siège est fixé en la commune de Reuil en Brie (77260) au 16 rue du Commandant Frot.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 7

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur : le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire parti de l’Assemblée Générale, sans être tenu de payer une cotisation annuelle, celui d’assister aux diverses séances de l’association et de recevoir les Palabres (bulletins d’information d’association).
  • Membres bienfaiteurs : sont en général des personnes morales représentées par un ou plusieurs de leurs dirigeants pour ce qui concerne les très grandes entreprises. La personne morale ainsi que le ou les représentants sont désignés « ensemble » sous le nom Membre Bienfaiteur. Un Membre Bienfaiteur s’engage à apporter son concours financier à titre exceptionnel (dons), mais plus généralement à titre permanent (soutien financier annuel). Ce concours se situe dans le cadre général du mécénat d’entreprise auprès des associations à but non lucratif.
  • Membres adhérents : en payant sa cotisation annuelle, un membre signifie qu’il adhère aux statuts de l’association, c’est-à-dire qu’il en accepte les principes et les modes de fonctionnement.
  • Parrains: être adhérent et soutenir les projets dans le champ de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’environnement au Sénégal.
  • Membres fondateurs : sont les personnes morales qui ont créé l’association et celles qu’elles désigneront pour les compléter ou les remplacer le cas échéant.

Article 8

Admission :
Un mineur peut adhérer avec une autorisation parentale. La cotisation annuelle est divisée par deux.

Nos Amies et Amis du Sénégal peuvent adhérer à hauteur d’une cotisation annuelle forfaitaire à définir en Assemblée générale.

Article 9

Radiations :
La qualité de membre se perd par :

  • Le non règlement de la cotisation annuelle
  • La démission
  • Le décès
  • La radiation du Conseil d’Administration dans le cas de manquement aux principes fondateurs.

Article 10

Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations.

  • Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ainsi que des dons en provenance des entreprises et des associations.
  • Toutes ressources autorisées par la loi.
  • Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires au financement de leur activité.

Article 11

Conseil d’Administration :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 3 membres et 11 au plus, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres fondateurs sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président ou une Présidente et un vice Président ou une Vice Présidente
  • Un secrétaire ou une Secrétaire et un Secrétaire adjoint ou une Secrétaire adjointe
  • Un trésorier ou une Trésorière et un Trésorier adjoint ou une Trésorière adjointe

L’assemblée constitutive s’est réunie le 23 avril 2011 à CHESSY LES MINES (69) et a élu un Conseil d’Administration qui s’est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts, les premiers membres du bureau.

  • Président ou une Présidente et/ou un vice Président ou une Vice Présidente
  • Secrétaire ou une Secrétaire et/ou un Secrétaire adjoint ou une Secrétaire adjointe
  • Trésorier ou une Trésorière et/ou un Trésorier adjoint ou une Trésorière adjointe

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12

Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois chaque année, sur convocation du Président ou de la Présidente, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du Conseil d’Administration doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.
Un mineur âgé d’au moins 16 ans, avec une autorisation parentale, ou de ses représentants légaux, peut faire parti du conseil d’administration.

Article 13

Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président ou la Présidente, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants. Les membres sortants sont rééligibles.

Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en Assemblée Générale Ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote; c’est à dire âgés d’au moins 16 ans.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus de 20% de vote par correspondance.

En cas de litige, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une Assemblée Générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents, votants par correspondance ou représentés.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus de 20% de vote par correspondance. »

Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pas pu réunir ce nombre d’adhérents, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième Assemblée Générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres adhérents.

Article 14

Élection du bureau :
Le Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale Ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. Les membres de l’association non élus au Conseil d’Administration peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L’élection du bureau a lieu au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Une fois les membres du bureau élus, le Président ou la Présidente fixe la date de la première réunion du bureau.

Article 15

Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président ou la Présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 16

Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17

Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 1.07. 2018.

Fait en un exemplaire original à Gennevilliers le 1.07.2018.